Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Les contrats de milieu

Un contrat de milieu est un outil de gestion locale de l'eau, à l’échelle d'un bassin versant.

Il fixe pour la rivière, la baie ou le littoral des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs en 5 ans.

Les objectifs de ce type de contrat n’ont pas de portée juridique. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : Préfet , Office de l’Eau, collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...), et les acteurs du territoire concerné (industriels, associations de consommateurs,...).

L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière ou une baie et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.

Pour aller plus loin sur les contrats de milieu : http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/contrat

Les contrats de milieu en Martinique

On compte 4 contrats de milieu à différents stades d'avancement :

  • le contrat de la baie de Fort-de-France, porté par la CACEM (Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique), est en cours d'exécution depuis le 07/05/2010, et a été prolongé de 2 ans jusqu'en 2017;

  • le contrat de rivière du bassin versant du Galion, porté par CAP Nord (Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique) est en cours d'exécution depuis le 15/12/2016;

  • la GIZC du Robert (Gestion intégrée de la zone côtière) est en cours d'élaboration;

  • le projet de contrat de littoral Sud, porté par la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique) a été officialisé le 8 septembre 2015. Il est en phase de concertation.

Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

En savoir plus

O.D.E.