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La Directive Cadre sur l'Eau - DCE

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, met en place un cadre communautaire cohérent pour la gestion de l’eau, la préservation et la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Elle fixe, pour l’ensemble des grands bassins hydrographiques des Etats membres de l'Union Européenne, l’objectif d’atteindre le « bon état » des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015. Si des raisons d'ordre technique, naturel ou économique le justifient, un report d’objectif peut être établi mais la DCE impose une obligation de résultat et non une obligation de moyen.

La DCE confirme et renforce les principes de gestion de l’eau en France :

  • Le district hydrographique ou bassin hydrographique est l’échelle de travail pertinente ;
  • Un plan de gestion doit y être établi après analyse de l’état initial, avec des cycles de travail de 6 ans ;
  • Les coûts liés à l’utilisation de l’eau doivent être, pour partie, pris en charge par les usagers avec distinction des secteurs industriel, agricole et domestique (obligation d’effectuer une analyse économique) ;
  • Les acteurs et le public du bassin doivent être associés le plus étroitement possible aux différentes étapes de la construction de la politique de l’eau (consultation du public imposée).

 

La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques - LEMA

La DCE a été transposée en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. La LEMA vise, notamment le bon état des eaux, l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous, plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau et la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.

Dans ce cadre, chaque bassin hydrographique doit dresser pour 6 ans un « plan de gestion », dénommé Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE).

 

Les masses d'eau de Martinique

L'unité spatiale d'évaluation de la DCE est la masse d'eau.

Pour le cycle DCE 2016-2021, le bassin hydrographique de la Martinique compte :

  • 21 masses d'eau superficielles terrestres, constituées de 20 masses d'eau cours d'eau (dont 1 masse d'eau fortement modifiée, la masse d'eau Lézarde avale) et 1 masse d'eau plan d'eau (la Manzo), considérée comme une masse d'eau artificielle ;
  • 20 masses d'eau littorales, constituées de 9 masses d'eau côtières et 1 masse d'eau de transition ;
  • 6 masses d'eau souterraines.

 pic cartothequevert30x26 Carte de localisation des masses d'eau superficielles (cours d'eau, plan d'eau, côtières et transition)

pic cartothequevert30x26 Carte de localisation des masses d'eau souterraines

Le Programme de surveillance de l’état des eaux du Bassin de la Martinique

La DCE impose la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques pour chaque bassin hydrographique de l'Union Européenne.

pic base doc bleu25f30 Le programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de la Martinique pour le cycle DCE 2016-2021 a été approuvé par arrêté préfectoral n°201611-0011 du 28 novembre 2016.

Imagette PDS 2016 2021 V201611

L'état de l'eau est étudié sur le plan écologique et chimique, sauf pour les eaux souterraines ou il est déterminé par des paramètres quantitatifs et chimiques.

Des zones de prélèvements, appelées stations, constituent plusieurs réseaux aux objectifs et méthodologie différents:

  • le réseau de référence s'attache à relever les caractéristiques des milieux préservés des pollutions d'origine humaine. Le bon état est définit comme étant un écart acceptable à la qualité de ces milieux de référence. En Martinique, ce réseau de référence est fonctionnel depuis 2005.
  • le réseau de contrôle de surveillance (RCS) permet d’évaluer l’état général des eaux et les tendances d’évolution au niveau de la Martinique. En Martinique, le RCS est fonctionnel depuis 2007.
  • le réseau de contrôle opérationnel (RCO) a pour rôle d'assurer le suivi des masses d'eau qui ne semblent pas pouvoir respecter l'objectif de bon état à l'échéance 2015, et de mesurer l'impact des mesures entreprises afin d'améliorer leur qualité.
 Stations Cours d'eau Plan d'eau Mer Mangroves  Eaux souterraines
Référence 9 - - - -
Contrôle de surveillance 16 1 30 1 21
Contrôle opérationnel 14 1 28 1 12
Nombres de sites de mesure par milieu et par réseau DCE (Source Programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Martinique - 2016 -2021)
  • le contrôle d’enquête, qui est effectué lorsque la raison de tout excédent est inconnue, dans l’attente du contrôle sur une masse d’eau qui n’atteindra probablement pas les objectifs environnementaux, ou pour déterminer l’ampleur d’une pollution accidentelle,
  • le contrôle additionnel pour certaines zone protégées : point de captage d’eau potable, zones d’habitats et de protection d’espèces lorsque les masses d’eau inclues dans ces zones risquent de ne pas respecter les objectifs environnementaux.

 

Cartes des réseaux de suivi de la qualité des eaux du programme de surveillance 2016-2021 :

pic cartothequevert30x26 Carte des stations des réseaux DCE de suivi de la qualité des cours d'eau et plan d'eau pour le cycle 2016-2021

pic cartothequevert30x26 Carte des stations du réseau Pesticide (non DCE) de suivi de la qualité des cours d'eau et plan d'eau pour le cycle 2016-2021

pic cartothequevert30x26 Carte des stations des réseaux DCE de suivi de la qualité des masses d'eau littorales (côtières et transition) pour le cycle 2016-2021

pic cartothequevert30x26 Carte des stations des réseaux DCE de suivi de la qualité des eaux souterraines pour le cycle 2016-2021

pic cartothequevert30x26 Carte des stations des réseaux DCE de suivi quantitatif des eaux souterraines pour le cycle 2016-2021

 

Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

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