A qui appartiennent les rivières en martinique ?
En Martinique, les rivières permanentes ou quasi-permanentes relèvent du domaine public fluvial de l’Etat (DPF).
L'arrêté préfectoral n°11-04192 du 8 décembre 2011 fixe la liste des cours d'eau relevant du DPF en Martinique. Un transfert de propriété est prévu par la loi au profit des collectivités ou groupements de collectivités qui en font la demande.
Les ravines et autres écoulements temporaires sont non domaniaux. Ils appartiennent au riverain direct jusqu’au milieu du lit.
L'entretien des cours d'eau
C’est au propriétaire, qui est selon le cas l’Etat, une collectivité territoriale ou le riverain, qu’incombe l’obligation d’entretenir le cours d’eau.
Pour en savoir plus, consultez la plaquette réalisée par la DEAL Martinique : L'entretien des rivières en Martinique - Quand et comment intervenir ?
