Révision de l'état des lieux 2019 du district hydrographique de la Martinique - Cahier n°3 Inventaire des pressions et activités humaines

La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (abrégée en DCE) impose aux États membres de l'Union Européenne l'établissement d'un plan de gestion sur 6 ans visant à protéger les eaux de surface continentales, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines aux fins de :
* Prévenir toute dégradation supplémentaire,
* Promouvoir une utilisation durable de l'eau,
* Renforcer et d'améliorer la protection de l'environnement aquatique,
* Réduire progressivement la pollution des eaux souterraines,
* Contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

En France, ce plan de gestion est connu sous la dénomination de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et a été élaboré pour une 2e période 2010-2015. Ainsi que le prévoit l'article 5 de cette même directive, il convient de démarrer le processus du prochain SDAGE 2022-2027 par la révision de l'état des lieux établi en 2019.

Le nouvel état des lieux révisé, appelé État des Lieux 2019, a été établi conformément aux préconisations du « Guide pour la mise à jour de l’état des lieux » établi en août 2017.
Le présent document contient donc :
- Les caractéristiques générales du district hydrographique (Martinique) ;
- La présentation synthétique des masses d’eau cours d’eau, plan d’eau et côtières ;
- La mise à jour du registre des zones protégées ;
- L’évaluation de l’état environnemental des masses d’eau cours d’eau, plan d’eau et côtières ;
- L’inventaire des émissions, rejets et pertes de substances prévu par la Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008. (en s’appuyant sur la note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour de l’état des lieux),
- L’évaluation des niveaux d’intensité des pressions s’exerçant sur les masses d’eau cours d’eau côtières et souterraines ;
- La détermination des Risques de Non-Atteinte des Objectifs Écologiques à l’horizon 2027 (RNAOE 2027) pour les masses d’eau cours d’eau et côtières ;
- Une synthèse.

La révision de l’état des lieux 2019 a deux grandes finalités :
➢ Informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau, l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines et les enjeux économiques de l’utilisation de l’eau ;
➢ Préparer le troisième cycle de gestion 2021-2027 en évaluant le risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) en 2027 pour chaque masse d’eau. Ainsi, lors de l'élaboration des SDAGE et des programmes de mesures (PDM) 2021-2027, il sera possible de définir les objectifs assignés aux masses d'eau et les grands types d'actions (les « mesures » du PDM) nécessaires pour diminuer les pressions et atteindre ces objectifs. Enfin la mise à jour du programme de surveillance à l'échéance réglementaire d’un an après l’adoption de l’état des lieux sera réalisable.