Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SICSM

Auteur(s)

SME
SICSM

Producteur(s)

SICSM

Année de publication

2014

Thème(s)

Eau potable, Prix de l'eau

Résumé

Le RPQS eau potable du SICSM - Exercice 2013

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).

Mots clés associés

eau potable, RPQS

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique, 972

URL partenaire

Ouvrir le document

Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

En savoir plus

Logo JPEG