Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

RPQS - Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement d'ODYSSI

Auteur(s)

ODYSSI
CACEM

Producteur(s)

ODYSSI
CACEM

Année de publication

2012

Thème(s)

Assainissement, Eau potable, Prix de l'eau

Résumé

Le RPQS de l'année 2011 d'ODYSSI. Le rapports annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).

Mots clés associés

assainissement, eau potable, rpqs

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique

URL partenaire

Ouvrir le document

Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

En savoir plus

Logo JPEG