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PDM - Programme de mesures 2010-2015 - District hydrographique de Martinique

Auteur(s)

Comité de Bassin de la Martinique

Producteur(s)

Comité de Bassin de la Martinique

Année de publication

2010

Thème(s)

Politique de l'eau, SDAGE-PDM

Résumé

Le programme de mesures, adopté par le préfet coordonnateur de bassin, recense les actions clefs dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l’atteinte des objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux. Ces mesures, répondent aux problèmes principaux qui se posent à l’échelle des territoires du bassin et s’appuient sur les Orientations Fondamentales (OF) et les dispositions du SDAGE. Le programme de mesures n’a ainsi pas vocation à répertorier de façon exhaustive toutes les actions à mettre en oeuvre dans le domaine de l’eau mais à cibler celles qui seront déterminantes pour tenter d’atteindre le bon état environnemental à l’horizon 2015. Sa réussite reste cependant conditionnée par la mise en oeuvre effective des réglementations nationales et européennes.

Le déploiement du programme de mesures à l’échelle de la Martinique est orienté par la stratégie du SDAGE qui définit des priorités pour l’action à l’échelle du bassin et s’inscrit dans la continuité des actions entreprises en application du SDAGE de 2002.
A ce titre, le programme de mesures comprend :
• des « mesures de base » qui sont les exigences réglementaires minimales à respecter. Ces mesures correspondent aux mesures nationales.
• des « mesures complémentaires » ou « actions clefs » qu’il est nécessaire d’ajouter aux précédentes pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le SDAGE, pour chaque masse d’eau.

Mots clés associés

N/C

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique

URL partenaire

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