La facture ne paye pas l'eau en tant que telle. Elle rémunère l'ensemble des services qui permettent sa desserte dans les foyers, garantissent sa qualité et assurent sa dépollution le cas échéant.
Le prélèvement de l'eau dans son milieu naturel, les différentes étapes de sa potabilisation, son transport, sont autant de postes de dépenses que doit équilibrer la facture de l'usager.
Ces services, dévolus aux communes et placés sous la responsabilité du Maire, nécessitent de nombreuses installations et des moyens humains importants. Qu'ils soient gérés en régie ou par délégation à un prestataire, ils restent des services publics dont la tarification est fixée par les élus.
La loi établit le principe comptable selon lequel "l'eau paie l'eau". Sauf dispositions spéciales, l'eau doit faire l'objet d'un budget spécifique, distinct de celui de la commune. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 (article 57) a renforcé ce dispositif en instituant une facturation indexée sur la consommation.
Le principe "l'eau paie l'eau" constitue un instrument de transparence et de saine gestion budgétaire : il évite de fixer les tarifs à un niveau supérieur à celui qui aurait permis d’équilibrer le budget du service, dans le but d’alimenter le budget général de la commune par le reversement d’excédents.
Inversement, il empêche de financer le budget du service par le budget général de la commune ce qui impose une contribution de l’usager au travers de sa facture à la hauteur des coûts réels du service et des besoins d’investissement pour le renouvellement des installations.
Toutefois l’usager ne contribue pas, par un autre biais, au financement du service.
L'arrêté du 10 juillet 1996 harmonise le libellé des factures pour l'ensemble des services d'eau et d'assainissement.
Ainsi, la facture doit se diviser en trois parties toujours nommées «Distribution de l’eau», «Collecte et traitement des eaux usées» et «Organismes publics».
Par ailleurs, une fois par an, des éléments synthétiques sur la qualité de l'eau distribuée doivent être portés à la connaissance des abonnés par l'intermédiaire de la facture.
Cette partie comprend:
Cette partie couvre les frais du service d’assainissement pour les abonnés reliés à l'assainissement collectif. Elle comprend:
Dans le cadre de la gestion déléguée à une société (SMDS, SME), les sommes facturées dans ces deux parties reviennent, pour partie à celle-ci, pour rémunérer ses prestations, et pour partie à la collectivité elle-même, notamment pour le financement des investissements.
C’est la « surtaxe »
Cette partie regroupe les taxes et les redevances perçues au bénéfice des organismes publics. Elle comprend:
Ces redevances sont reversées à l'Office De l'Eau, en application du principe "pollueur-payeur". Les sommes collectées sont redistribuées sous forme d'aides aux maîtres d'ouvrage (communes ou groupements de communes, industriels, agriculteurs, etc.) pour participer au financement d'actions en faveur de la préservation des milieux aquatiques.
Tous les gestionnaires de service d'eau et d'assainissement doivent publier un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau, quels que soient leur mode de gestion ou leur taille.
Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces documents dans la rubrique Rapports des exploitants.
L'équivalent-habitant est une unité de mesure des capacités des stations d'épuration. Le décret du 10 décembre 1991 a défini l'équivalent-habitant (EH) comme étant la quantité de pollution journalière rejetée par un habitant soit 60g DBO5/jour . Concrètement, un EH représente: 80 g de MES, 60 g de DBO5, 15 g de matières azotées, 4g de matières phosphorées et de 150 à 250 l d'eau.
Un bassin versant est la zone géographique correspondant à l’aire de réception des précipitations et d'écoulement des eaux de surface vers un cours d’eau. Ainsi toute goutte d’eau qui tombe dans ce territoire se dirige vers le cours d’eau ou ses affluents, puis vers l’aval et son exutoire.
Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.
