Le cycle de gestion de l’eau défini par la directive-adre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 contient la réalisation d’un état des lieux EDL (article R212-3 du code de l'environnement).
L’état des lieux du district hydrographique de la Martinique réalisé en 2019 doit faire l'objet d'une mise à jour pour être rapporté à l’Union européenne en 2025.
Le cycle de la gestion de l’eau selon la DCE est un cycle de 6 ans et se schématise ainsi :
L’état des lieux est adopté par le CEB (Comité de l’Eau et de la Biodiversité) Sa révision est réalisée à chaque cycle de gestion du SDAGE sous la responsabilité du secrétariat du CEB.
Selon le Schéma national des données sur l'eau révisé et arrêté le 27 mai 2021, le portage de ce chantier revient à l’ODE. Il s’agit d’une action est réglementaire.
L'objectif est de réaliser l’étude globale de la qualité des milieux aquatiques martiniquais, l’analyse des pressions & impacts et l’étude économique pour le cycle de gestion 2022-2027 selon le guide national (parution fin juin 2023).
Le détail du contenu de l’étude est indiqué dans la note technique.
L’état des lieux contient :
Il inclut également l'inventaire des émissions, des rejets et des pertes des polluants à l'échelle du district hydrographique, en application de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008.
La DCE impose la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques pour chaque bassin hydrographique de l'Union Européenne.
Le programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de la Martinique pour le cycle DCE 2016-2021 a été approuvé par arrêté préfectoral n°201611-0011 du 28 novembre 2016.
L'état de l'eau est étudié sur le plan écologique et chimique, sauf pour les eaux souterraines ou il est déterminé par des paramètres quantitatifs et chimiques.
L'unité spatiale d'évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) est la masse d'eau.
Pour le cycle DCE 2016-2021, le bassin hydrographique de la Martinique compte :
Carte de localisation des masses d'eau souterraines
Des zones de prélèvements, appelées stations, constituent plusieurs réseaux aux objectifs et méthodologie différents:
Stations | Cours d'eau | Plan d'eau | Mer | Mangroves | Eaux souterraines |
Référence | 9 | - | - | - | - |
Contrôle de surveillance | 16 | 1 | 30 | 1 | 21 |
Contrôle opérationnel | 14 | 1 | 28 | 1 | 12 |
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), est le principal outil de la mise en œuvre de la politique française dans le domaine de l'eau et fait office de plan de gestion préconisé par l’Europe.
Etabli à l'échelle de chaque district hydrographique français, dont celui de la Martinique, il représente un document de planification qui définit, pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre en Martinique.
Il bénéficie d'une portée juridique : les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions du SDAGE.
Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.