Mer et littoral, Pêche, Réglementation : Etude sur la gestion des sédiments dragués des ports départementaux martiniquais – Contexte réglementaire

Dans le cadre de ses attributions, le Conseil Général de la Martinique a la charge de la modernisation des ports de pêche départementaux et des Aménagements pour la Pêche d’Intérêt Départemental (APID), sites secondaires aménagés sur l’ensemble du littoral martiniquais.

Le Conseil Général assure l’équipement et l’entretien des infrastructures portuaires. Cependant, les ports de pêche départementaux connaissent un envasement et un ensablement variable selon leur localisation ou leur configuration, qui constituent une gêne pour l’utilisation des infrastructures portuaires et engendrent des nuisances fortes pour le bon fonctionnement des sites et leur développement économique.

Afin d’y remédier, des dragages d’entretien des domaines portuaires sont nécessaires de manière à rétablir un tirant d’eau suffisant. Le Conseil Général gère des campagnes de dragage régulières sur les 8 ports de pêche départementaux et se trouve confronté à une réglementation qui évolue rapidement, rendant les procédures réglementaires de plus en plus complexes. De plus, en dehors de considérations environnementales, réglementaires et sociales, la recherche de filières de destination terrestres ou maritimes pour les sédiments dragués est complexifiée par l’insularité du territoire, le foncier disponible et la géographie de l’île.

Le Conseil Général a donc confié à In Vivo une étude ayant pour objectif de réaliser un état des lieux – diagnostic des potentialités du territoire de la Martinique pour une gestion durable des sédiments portuaires.

Cette étude comporte plusieurs phases :

• L’identification des solutions techniques et filières de valorisation, stockage et traitement permettant à court terme les dragages de 3 ports prioritaires (Grand’ Rivière, Le Vauclin, Le François) ;
• Le diagnostic de qualité et de quantité du gisement de sédiments dans les 8 ports de pêche, ainsi qu’un rappel du contexte général et de la réglementation associée ;
• L’identification des filières de gestion durable en fonction du contexte local et des potentialités du département ;
• La localisation d’un ou plusieurs sites de stockage tampon provisoire pour une gestion à terre (point fondamental de l’étude).

Le présent document présente le contexte réglementaire associé aux opérations de dragage et de gestion des sédiments.