La diversité des usages de l'eau (production et distribution d'eau potable, traitement des eaux usées, protection des milieux naturels, agriculture, loisirs, industrie...) nécessite la mobilisation et l'intervention d'acteurs multiples et variés (pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques et associations).

Ces différents acteurs ont des compétences bien définies, et leurs responsabilités s'exercent à des échelles géographiques différentes : Europe, France (hexagone et Outre-Mer), bassins hydrographiques, régions, départements, communes et intercommunalités.

La Martinique est située dans l'une des paties du monde la mieux pourvue en eau, toutefois les décideurs sont confrontés à la nécessité d'une gestion extrêmement rigoureuse de la ressource. En effet, le contexte insulaire tropical, la topographie du territoire, la forte densité de la population et les données économiques, sociales et environnementales sont autant de contraintes qui obligent l'ensemble des acteurs et la population à une réflexion globale et à la mutualisation des efforts pour une gestion intégrée et durable.

Le Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB), Élus :

Le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB) de la Martinique est une instance de gouvernance regroupant les différents acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau du bassin martiniquais. Il est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Martinique.

Le Conseil Maritime Ultramarin du Bassin des Antilles (CMUBA) :

Le Conseil Maritime Ultramarin du bassin des Antilles (CMUBA) est une instance de gouvernance concertée qui a pour principale vocation d'élaborer une politique intégrée de la mer et du littoral, à l'échelle de la zone géographique comprenant les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises bordant la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy.

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) :

La CTM apporte son appui technique et financier aux communes pour les installations de production et de distribution d’eau potable, participe aux actions du SDAGE, et assure un service de prélèvement, de stockage à des fins d’irrigation (barrage de la Manzo…), de distribution, d’entretien des réseaux d’eau, de mise en place de périmètres de protection des captages et de suivi de la ressource. La CTM est aussi gestionnaire d’eau potable (Prise d'eau en rivière de Vivé Capot par exemple).

Les Communautés d'agglomération :

Elles sont en charge de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales (GEPU), de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).

La Martinique compte 3 communautés :

• La Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
• La Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAPNM)
• La Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud (CAESM)

Les opérateurs techniques :

Ils exploitents et entretiennent les usines et réseaux pour le compte des autorités organisatrices des serives d'eau potable et d'assainissement. Ils gèrent également la facturation du service et les relations avec les abonnés. Leurs modalités d'action et leur rémunération sont fixées cantractuellement soit par un contrat de délégation de service public dans le cas d'une exploitation privé, soit par un contrat d'objectifs dans le cas d'une expploitation publique.

Les communes :

• Responsable des zones de baignade
• Recenser les zones fréquentées par un grand nombre de baigneurs.
• Déclarer ces zones de baignade.
• Prendre les mesures de gestions protégeant la santé des baigneurs.
• Définir, en lien avec les communautés d’agglomérations, les priorités en matière d’assainissement.
• Fixe le prix de l’eau.

L'Office De l'Eau (ODE) :

L'ODE est l'établissement public dont la mission est de faciliter les politiques publiques

• Suit la qualité environnementale des milieux aquatiques et en développe la connaissance (production d'études et de travaux).
• Collecte des redevances sur les usages de l'eau et finance des actions et travaux allant dans le sens d'une meilleure gestion de l'eau : protection de la ressource et rationalisation des usages (1er financeur de l'infrastructure de l'eau en Martinique).
• Fournit conseils, appui technique et formation aux collectivités organisatrices ainsi qu'à leurs opérateurs.
• Sensibilise et informe la population
• Coopère avec des partenaires régionaux et internationaux.

Les Services de l'Etat (DEAL), Police de l'Eau, Direction de la Mer (DM), Agence Française de la Biodiversité (AFB), ... :

• Lutter contre les pollution des eaux des cours d'eau, plans d'eau, des eaux littorales et marines, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à la consommation humaines,
• Contrôler la construction d'ouvrage faisant obstacle à l'écoulement des eaux et prévenir les innondations,
• Protéger les milieux aquatiques et les zones humides,
• Concilier les différentes usages économiques, recréatifs et écologiques de l'eau.

L'Agence Régionale de Santé :

Elle organise le contrôle sanitaire, mais aussi:

• Choisit le laboratoire en charge des prestations de prélèvements et analyses (marché public).
• Établit un programme de prélèvements.
• S’assure de la réalisation des prestations liées au contrôle sanitaire.
• Intègre les données analytiques transmises par le LTA dans une base de données nationale.
• Diffuse les résultats des analyses aux communes.
• Organise la remontée d’information à destination du Ministère de la Santé et de la Commission Européenne.

Les Organismes de recherche :

• Organismes qui exercent une activité de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie.
• Partie scientifique organisée et financée par l'État français et les collectivités territoriales françaises.
• Organisations qui relèvent du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ou Défense, Santé et Agriculture notamment).

Les associations:

Elle prennent part au débats sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives locales (cliquez ICI pour la liste des associations agréées et/ou habilitées).

La politique de l'eau se trouve ainsi à l'interface de nombreuses politiques publiques et implique la participation des acteurs à diverses instances de coordination de l'action publique, afin d'élaborer des outils de planification, et permettre leur mise en oeuvre. 

Exemple : Les élus qui constituent le parlement de l'eau, participent au Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB), afin d'élaborer l'outil de planification qu'est le SDAGE (Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement des eaux). Les orientations fondamentales de la gestion équilibrée des ressources en eau fixées par le SDAGE sont ensuite misent en oeuvre, en autre, dans le Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) de l'Office De l'Eau (ODE).

Pour aller plus loin : https://www.observatoire-eau-martinique.fr/politique-de-l-eau/cadre-reglementaire.