Statut juridique des cours d’eau

À qui appartiennent les rivières ?

En Martinique, les cours d’eau permanents ou intermittents sur lesquels s’applique la loi sur l’eau et qui sont inscrits dans la liste préfectorale relèvent du domaine public fluvial de l’État (DPF).
Cette liste est désormais fixée par l’arrêté préfectoral n° NOR : 02-2025-11-14-00002, qui remplace et actualise l’arrêté du 8 décembre 2011.

Les ravines et autres écoulements temporaires sont non domaniaux. Ils appartiennent au riverain direct jusqu’au milieu du lit.

L’entretien des cours d’eau

C’est au propriétaire, qui est selon le cas l’État, une collectivité territoriale ou le riverain, qu’incombe l’obligation d’entretenir le cours d’eau.

Pour en savoir plus

Consultez la plaquette réalisée par la DEAL Martinique sur l’entretien des rivières en Martinique.