RPQS - Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement d'ODYSSI

Auteur(s)

ODYSSI
CACEM

Producteur(s)

ODYSSI
CACEM

Année de publication

2008

Thème(s)

Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Assainissement, Eau potable, Prix de l'eau

Résumé

Le RPQS de l'année 2007 d'ODYSSI.

Le rapports annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement.

Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5). En 2008, des indicateurs de performance ont été introduits pour mesurer la qualité et l'efficacité de la gestion du service au niveau technique, économique et environnemental.

Mots clés associés

assainissement, eau potable, rpqs

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique

URL partenaire

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