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Conformité europe des Stations de traitement des Eaux Usées (STEU) publiques en Martinique et charge organique effective entrante
Auteur : ODE Martinique
Année de publication : 2022
Thématiques : Assainissement
Mot clés associés : steu
Droits : Public
Couverture géographique : Martinique
Résumé :
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance des stations d’épuration publique en Martinique , au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. La STEU est classée non conforme si elle ne respecte pas la réglementation nationale (arrêté du 21/07/17) ou les prescriptions de son autorisation préfectorale. Parmi ces prescriptions figurent les performances épuratoires qui sont déterminées à partir des données de l’autosurveillance. L’absence ou l’insuffisance de mesures de surveillance par l’exploitant est également une cause de non-conformité.