Politique de l'eau, Suivi des milieux aquatiques : Schéma national des données sur l’eau

Le système d’information sur l’eau a rassemblé un patrimoine de données (sur plus d’un siècle
pour l’hydrométrie et la piézométrie) qu’il importe de préserver et de mettre à jour, notamment pour être en mesure
de comprendre et de simuler certaines évolutions de l’environnement, dont les effets du
changement climatique. Les mécanismes de financement doivent également être précisés afin de
rendre pérenne l’ensemble des dispositifs ainsi que ce patrimoine de données.
Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) a pour objet de traduire ces orientations dans
un texte de portée réglementaire, afin de faire du système d’information sur l’eau un outil de
référence pour une mise en œuvre de politiques de l’eau orientées par la connaissance.
La traduction réglementaire se compose d’un décret prévu à l’article R. 213-12-2 du code de
l’environnement et d’un arrêté interministériel pris en application de ce décret ; le décret fixe la
structure, le mode d’approbation et la portée du SNDE, l’arrêté approuve le SNDE, qui lui est
annexé. Les mises à jour ultérieures du SNDE seraient alors faites par modification de cet
arrêté.