Politique de l'eau, SDAGE, SDAGE 2022-2027 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du district hydrographique de la Martinique – Document d’accompagnement du SDAGE (Version définitive 06/04/2022)

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est adopté par le Comité de d’Eau et de la Biodiversité (CEB). Celui-ci est une instance collégiale réunissant à l'échelle du bassin des représentants d'élus locaux (conseil régional, conseil général, communes…), des représentants des usagers de l'eau, des organisations socioprofessionnelles, des associations de protection de l'environnement ainsi que des représentants de l'État et de ses établissements publics. Le comité de bassin est également chargé de suivre l'application du SDAGE.

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Producteurs : ODE Martinique/DEAL Martinique/CEB Auteurs : Office de l'eau Martinique/DEAL Martinique/OFB/CEB Droits : Accès libre
Tags : Directive cadre sur l'eau Type de document : Document Langue : Français Couverture géographique : Martinique

  • Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du district hydrographique de la Martinique- Document d'accompagnement du SDAGE (Version définitive 06/04/2022)

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Ce livrable regroupe les 10 documents d’accompagnement du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du district hydrographique de la Martinique :

  • document n°1 : présentation synthétique de la gestion de l’eau ;
  • document n°2 : synthèse sur la tarification et la récupération des coûts ;
  • document n°3 : résumé du programme de mesures ;
  • document n°4 : résumé du programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Martinique SDAGE 2022-2027 ;
  • document n°5 : tableau de bord du SDAGE ;
  • document n°6 : résumé des dispostions de la consultation du public et déclaration ‘environnementale’ ;
  • docmuent n°7 : synthèse des méthodes et critères servant à l’élaboration du SDAGE ;
  • document n°8 : mise à jour Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM), des projets d’intérêts généraux et du registre des zones protégées ;
  • document n°9 : actualisation du SOCLE européen et national ;
  • document n°10 : synthèse du SDAGE.

Retrouvez l’ensemble des informations et documents relatifs au SDAGE 2022-2027 sur le site dédié : https://avis-eau-martinique.com/.