Masses d'eau, Politique de l'eau, Programme de mesures, SDAGE 2022-2027, Société : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du district hydrographique de la Martinique – Analyse économique du PdM (Version définitive 06/04/2022)

L’analyse économique du Programme De Mesures cherche à donner une feuille de route chiffrée des besoins d’investissement pour l’atteinte du bon état des masses d’eau de Martinique, et d’évaluer le caractère socialement soutenable d’un tel programme de mesures.

Dans un premier, temps, ce travail consiste à évaluer, pour chaque type de pressions identifiées, les réponses en matière d’action publique et privée.

Une fois ce chiffrage abouti, le second objectif consiste à mettre en perspective et analyser les résultats du chiffrage en répondant aux questions suivantes :

• Qui financera le PDM ? On analyse ici la répartition du financement entre usagers, en distinguant les financements publics (subventions) et la part d’autofinancement, elle-même portée par des maitres d’ouvrages publics (EPCI, DEAL, ODE, etc.) ou privés (propriétaires d’installations ANC, propriétaires riverains, etc.)
• Le coût supporté par chaque usager est-il socialement soutenable ? On analyse ici le poids du coût de la mise en oeuvre des mesures sur chaque catégorie d’usager afin d’évaluer dans quelle mesure ces derniers sont effectivement capables de financer le PDM.
• Quelles mesures sont à engager prioritairement, au regard de leur efficience à atteindre le bon état ? Le recours à l’Analyse Coût-Efficacité -ACE- a vocation à hiérarchiser les, mesures selon leur coût-efficacité. Une mesure est dite coût-efficace, si pour une même dépense, elle produit davantage de bénéfices environnementaux. Le résultat est une optimisation de la dépense publique. Deux types d’analyse sont menées :
  • La contrainte budgétaire et l’analyse économique des mesures entre elles. Compte tenu des restrictions budgétaires en matière d’aides publiques d’une part ; et des capacités de financement limitées des usagers privés d’autre part, une partie des mesures peuvent ne pas être finançables. Cette contrainte budgétaire peut amener à réduire les ambitions du PDM, pour des motifs d’acceptabilité sociale L’analyse économique du PDM consiste également à prioriser les mesures entre-elles pour privilégier celles qui sont le plus coût-efficace, c’est-à-dire celle qui produisent le plus bénéfices environnementaux pour la même dépense.
  • L’efficacité territoriale et l’analyse économique d’une même mesure sur différents territoires. Les mesures présentent des efficacités différentes, selon qu’elles sont appliquées à un territoire ou une autre. Pour une même mesure, ou une combinaison de mesures, l’ACE a vocation à prioriser les mesures qui sont les plus territorialement coût-efficaces. De ce fait, elle permet d’optimiser les dépenses publiques pour l’atteinte du bon état.

En Martinique, le choix de retenir l’outil d’analyse coût-efficacité (ACE) est reconduit pour ce cycle (l’ACE avait déjà été conduite pour le SDAGE 2016-20210F1). In fine, l’analyse économique fournit des préconisations au décideur public pour élaborer un PDM qui réponde à la fois aux enjeux économiques (optimiser les coûts), environnementaux (préservation des milieux aquatiques) et sociaux (acceptabilité sociale).

Retrouvez l’ensemble des informations et documents relatifs au SDAGE 2022-2027 sur le site dédié : https://avis-eau-martinique.com/.