Eau potable : RPQS – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SICSM

Publié en

Agrandir l'image, fenêtre modale
Producteurs : SICSM Auteurs : SICSM Droits : Accès libre
Tags : Assainissement, Eau potable, Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Type de document : Document Langue : Français Couverture géographique : Martinique

  • RPQS – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du SICSM

    Télécharger

Le RPQS Eau Potable du SICSM – Exercice 2015

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc…) et financières (tarification, dettes, investissements, etc…), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).