Assainissement, Assainissement non collectif, Prix de l'eau : RPQS – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif du SICSM

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Producteurs : SICSM Auteurs : SICSM Droits : Accès libre
Tags : assainissement non collectif – ANC, Prix de l'eau, Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Type de document : Étude et Rapport Langue : Français

Le RPQS assainissement non collectif (ANC) du SICSM – Exercice 2015

Le RPQS, Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc…) et financières (tarification, dettes, investissements, etc…), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5)