Assainissement, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eau potable, Prix de l'eau : RPQS – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement d’ODYSSI

Le rapports annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc…) et financières (tarification, dettes, investissements, etc…), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).