Assainissement, Assainissement collectif, Prix de l'eau : RPQS – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SICSM

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Producteurs : SICSM Auteurs : SICSM Droits : Accès libre
Tags : Assainissement Type de document : Étude et Rapport Langue : Français

Le RPQS assainissement collectif du SICSM – Exercice 2013

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc…) et financières (tarification, dettes, investissements, etc…), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).