Producteurs :
ODYSSI/CACEM
Auteurs :
ODYSSI/CACEM
Droits :
Accès libre
Tags :
Assainissement
Type de document :
Étude et Rapport
Langue :
Français
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RPQS_ODYSSI_2013
Le RPQS d’ODYSSI – Exercice 2013. Il concerne les communes de Fort-de-France pour l’eau potable et l’assainissement et de Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph pour l’assainissement.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc…) et financières (tarification, dettes, investissements, etc…), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).