Assainissement, Prix de l'eau : RPQS – Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SCCCNO

Le RPQS de l’exercice 2011 du SCCCNO.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d’assainissement collectif.

Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc…) et financières (tarification, dettes, investissements, etc…), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5). En 2008, des indicateurs de performance ont été introduits pour mesurer la qualité et l’efficacité de la gestion du service au niveau technique, économique et environnemental.