Assainissement, Eau potable, Prix de l'eau : RPQS – Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement du SCNA

Le RPQS de l’exercice 2009 du SCNA.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d’assainissement.

Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc…) et financières (tarification, dettes, investissements, etc…), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5). En 2008, des indicateurs de performance ont été introduits pour mesurer la qualité et l’efficacité de la gestion du service au niveau technique, économique et environnemental.