Assainissement, Assainissement collectif : Rapport de contrôle de l’assainissement – Année 2010

Le présent rapport traite de l’activité de contrôle de l’assainissement des eaux usées en Martinique par le service police de l’eau de la DEAL pour l’année 2010. En matière d’assainissement des eaux usées, on parle d’agglomération d’assainissement pour définir les différents éléments de ce domaine. Les agglomérations d’assainissement sont composées de stations d’épuration des eaux usées urbaines (STEU), ainsi que de réseaux, publics ou privés. Ce rapport ne traite pas des systèmes d’assainissement de capacité inférieure à 20 équivalent-habitant (EH), qui relèvent de l’assainissement non collectif. Il traite en revanche de l’ensemble des réseaux et STEU de capacité supérieure à 20EH, qu’ils soient publics ou privés.

Les contrôles y sont effectués à deux niveaux:

–Contrôle de premier niveau: il s’agit soit de contrôles programmés ou inopinés, soit de contrôles sur signalement de pollution. Dans tous les cas, il s’agit de contrôles de terrain avec, sauf impossibilité matérielle, prélèvement et analyse d’échantillons en entrée et sortie de la STEU, et contrôle des réseaux, en particulier les postes de refoulement et déversoirs d’orage.

–Contrôle de second niveau: il s’agit d’un contrôle de bureau, consistant à analyser les résultats des contrôles réalisés par les exploitants, au titre de l’autosurveillance.

L’ensemble de ces contrôles est exercé dans le cadre du plan de contrôle police de l’eau, validé par le Préfet de la Région Martinique et le Procureur de la République. Cette mission relève de la mission de police administrative dévolue au service police de l’eau de la DEAL.

Le service police de l’eau est par ailleurs en charge de l’instruction des dossiers loi sur l’eau, notamment ceux requis pour l’autorisation des STEU de capacité supérieure à 200EH. Le présent rapport ne traite pas de ce volet des missions du SPE.