Politique de l'eau, Réglementation : Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI)

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Producteurs : des Transports et du Logement, du Développement durable, Ministère de l'Écologie Auteurs : des Transports et du Logement, du Développement durable, Ministère de l'Écologie Droits : Accès libre
Type de document : Étude et Rapport Langue : Français

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), lancés en 2002, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.