Producteurs :
DEAL Martinique
Auteurs :
DEAL Martinique
Droits :
Accès libre
Type de document :
Étude et Rapport
Langue :
Français
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annexe-programme-de-surveillance-2022-2027
Un programme de surveillance est mis en place sur toutes les catégories de masses d’eau : cours d’eau et plans d’eau, eaux côtières et de transition et eaux souterraines. Ce programme doit permettre de suivre l’état des milieux aquatiques, d’identifier les sources de pression et de suivre l’effet des actions engagées pour le cycle DCE (Directive Cadre sur l’Eau) 2022-2027.
Le contenu de ce programme est fixé par l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l’article L. 212-2-2 du code de l’environnement.