Inondations : Plan de Gestion des Risques d’Inondation de La Martinique – Evaluation environnementale

Producteurs : DEAL Martinique Auteurs : DEAL Martinique Droits : Accès libre
Type de document : Étude et Rapport Langue : Français

La Directive européenne 2001/42/CE impose à certains plans et programmes l’évaluation de leurs incidences notables sur l’environnement. L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 portent transposition de cette directive en droit français.

A ce titre, les plans de gestion du risque d’inondation (PGRI) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, justifiant du présent rapport environnemental.

Un PGRI a pour objet de donner une vision stratégique des actions à conjuguer pour réduire les conséquences négatives des inondations sur un territoire donné, en orchestrant à l’échelle de chaque grand bassin les différentes composantes de la gestion des risques d’inondations.

Ainsi, il s’agira d’évaluer si le PGRI de Martinique répond aux objectifs qui lui sont assignés mais aussi d’appréhender son impact sur les autres compartiments de l’environnement, ainsi que ses éventuelles interactions avec les autres politiques adoptées sur le bassin.