Mer et littoral : Notice concernant la demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM),

La sélection des bénéficiaires de l’aide financière de l’Office de l Eau (ODE), dans la cadre de l’appel à projet « installation de mouillages écologiques en Martinique », est une procédure distincte de la procédure d instruction de la demande d’AOT.
Cependant, le dossier de candidature au titre de l’appel à projet, qui sera instruit par l’ODE, fait également office de demande d’AOT, instruite par la Direction de la Mer. Ainsi, un dossier unique sera déposé pour ces deux procédures.
L’instruction de ces deux procédures se fera en parallèle. L’aide financière de l’ODE ne pourra être versée qu’aux titulaires d’AOT. Outre les critères d’évaluation de l’appel à projet, l’instruction des dossiers de demandes d’AOT se base sur la compatibilité de l’occupation avec la vocation du domaine public maritime, et les usages en mer alentours.
L’appel à projet fait office de procédure de sélection, y compris de mesure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Au terme de l’instruction de la demande d’AOT, l’AOT sera délivrée pour une durée de 5 ans, prorogeable sur demande.