Assainissement, Assainissement non collectif : Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif): Guide Pratique

Dans les zones d’assainissement non collectif, les communes sont tenues seulement d’assurer le contrôle des installations. Ce contrôle est réalisé par un Service Public de contrôle des dispositifs d’Assainissement Non Collectif, dit SPANC, qui doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2005.

Ce guide pratique proposé par l’Office de l’Eau présente:

– ce qu’il faut savoir avant de créer le service,
– ce qu’il faut faire avant de créer le service,
– les actes de création d’un SPANC,
– un Exemple d’organisation et de gestion du SPANC,
– les Obligations et responsabilités,
– les acteurs,
– la vie du service