Assainissement non collectif, Cours d'eau : Identification et cartographie des Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) en Martinique

Les zones à enjeu environnemental (ZEE) sont définies comme les zones « démontrant une contamination des masses d’eau par l’assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d’eau ».

La réglementation en vigueur insiste, au travers l’annexe II de l’arrêté du 27 avril 2012, sur la notion de « risque avéré ». Le risque avéré est établi sur la base d’éléments probants (études, analyses du milieu réalisées par les services de l’Etat ou les agences de l’eau et en fonction des données disponibles auprès de l’ARS, du SDAGE, du SAGE, …) qui démontrent l’impact sur l’usage en aval ou sur le milieu.

L’objectif principal de cette étude est l’identification de ces zones et la priorisation de celles-ci pour la réhabilitation des installations en ANC. Aucune méthodologie réglementaire n’est imposée dans l’identification des ZEE. Ainsi, chaque organisme en charge de cette identification doit adopter une méthodologie adaptée à son territoire. Les ZEE ont été définies dans plusieurs départements français, avec des méthodologies différentes. Ce travail a pour objectifs de :

• Réaliser une synthèse bibliographique des méthodes d’identification des ZEE existantes ;
• Définir un protocole adapté au contexte de la Martinique ;
• Définir les secteurs en « risque avéré » au travers de campagnes de terrain et de prélèvements d’eau ;
• Réaliser une cartographie des ZEE, avec une priorisation de celles-ci.