Politique de l'eau, Prix de l'eau : Guide technique – Récupération et utilisation de l’eau de pluie

En instituant un crédit d’impôt (aujourd’hui supprimé) pour la mise en place de dispositifs d’installations de récupération et d’utilisation d’eau de pluie dans l’habitation principale, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (promulguée en décembre 2006) a rendu nécessaire la définition d’un cadre légal et règlementaire pour l’encadrement de ces projets. Toutefois, ce cadre est aujourd’hui très incomplet, et, au niveau du particulier comme au niveau des projets de construction, les interrogations sont nombreuses tant en ce qui concerne l’intérêt et les contraintes liées à la réalisation d’une opération que sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

Pour répondre à ces interrogations, le Groupe de Travail « Récupération et utilisation de l’eau de pluie » a entrepris la rédaction du présent guide. Il est destiné aux particuliers, aux acteurs de la construction et de l’urbanisme (maîtres d’ouvrage publics ou privés, maîtres d’oeuvre, bureaux d’étude), ainsi qu’aux responsables et gestionnaires des services d’eau et d’assainissement. Il poursuit une double finalité : fournir une synthèse des connaissances actuelles sur le sujet ; présenter de manière organisée et cohérente un ensemble d’informations et de recommandations pour la réalisation d’un projet.

A noter que: Le présent guide traite uniquement des dispositifs de récupération et utilisation de l’eau de pluie collectées en aval de toitures et faisant l’objet d’un stockage. Il ne prétend traiter ni de la gestion des eaux pluviales dans leur ensemble, ni même de toutes les solutions de valorisation possible des eaux pluviales à l’échelle d’un bâtiment ou d’un projet d’aménagement.