Cadre réglementaire, Réglementation : Guide pour la prise en compte des Eaux Pluviales dans les projets d’aménagements

Construction des dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l’eau

L’objectif du présent guide est de susciter chez les porteurs de projet et leurs bureaux d’étude une meilleure prise en compte de la problématique eaux pluviales dans les projets d’aménagement.

Ce guide n’a pas de valeur juridique. Il est à considérer comme une aide technique et règlementaire destinée à améliorer la qualité des opérations d’aménagement vis à vis de la problématique eaux pluviales.

Il trouve en particulier à s’appliquer lorsque l’opération d’aménagement en question est soumise à procédure au titre de la loi sur l’eau, c’est à dire lorsqu’elle entraîne une imperméabilisation sur un bassin versant intercepté de surface supérieure à 1ha. Mais il peut également inspirer tout projet d’aménagement et de construction.

Il a pour multiples ambitions:

• de promouvoir la séquence éviter–réduire–compenser les impacts liés à l’imperméabilisation,
• d’homogénéiser les pratiques entre maîtres d’ouvrages et bureaux d’étude,
• de définir les premières bases d’une gestion locale des eaux pluviales en milieu tropical.

Il est le fruit d’une réflexion collective de services de l’Etat, de maîtres d’ouvrages en aménagement
et de bureaux d’étude, animée par le service police de l’eau de la DEAL. Il est amené à évoluer,
être complété et amendé en fonction des retours d’expérience que ses utilisateurs voudront
bien adresser au service police de l’eau.