Politique de l'eau : Extraits du SDAGE 2022-2027 Spécifiques mouillages

L’organisation et l’équipement des zones de mouillages est une nécessité afin de limiter l’ancrage desnavires et préserver les fonds marins (Disposition III-B-1 de la préservation des herbiers et des récifs coralliens). Ces zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) doivent être équipées avec notamment des méthodes de mouillages écologiques et non destructifs. Les types de mouillages sont à adapter au type de substrat du site (en priorité les ancres à vis lorsque les conditions s’y prêtent). L’emprise au sol doit être minimale et limiter le mouvement entre le dispositif et le sol notamment par la mise en place de bouées de type subsurface. L’ensemble des embarcations professionnelles et de loisirs de moins de 50 mètres est soumis à cette présente disposition. Toutes les embarcations de plus de 50 mètres sont soumises à l’arrêté R02-2018- 11-22-002 règlementant le mouillage des navires le long du littoral de la Martinique en dehors des zones régulées par les autorités portuaires. En complément de la création de ZMEL, des zones d’interdiction de mouillages peuvent être définies sur l’ensemble du littoral de Martinique, en se basant sur le caractère exceptionnel des biocénoses, leur fonctionnalité et leur état de santé. Ces zones d’interdiction sont définies par arrêté préfectoral (plan de balisage de la bande des 300m si existant). nUn règlement de police au sein des ZMEL permet d’instaurer une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne les eaux noires et grises (obligation de dépôt en filière de traitement, interdiction de déversement au sein de la ZMEL, etc). Un effort (public et privé) est consenti sur les sites de plongée les plus utilisés et non équipés actuellement.

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