Cours d'eau : Etude de l’impact du classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement

L’objectif de cette étude est d’évaluer la pertinence du ou des classements en liste 1 et/ou 2 des cours d’eau ciblés dans le cahier des charges. Pour cela, l’alinéa II de l’article L.214-17 du code de l’environnement prévoit la réalisation d’une étude de l’impact, à partir d’une analyse qualitative multicritère.
Afin de mener à bien cette analyse qualitative multicritère des sous-objectifs ont été identifiés :
– Dresser un inventaire des ouvrages constituant des obstacles potentiels,
– Proposer une délimitation des tronçons à classer pour les cours d’eau ciblés en Liste.
La carte suivante présente les cours d’eau sur lesquels porte cette étude de l’impact des classements. Tous les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau sont pressentis pour le classement en liste 2. Seule une sélection de ces derniers est ciblée en liste 1.