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RP-68636-FR-Ecotox-vff
les sédiments dragués issus de la Rivière Salée ne sont pas à considérer comme des déchets dangereux. Ils sont, par ailleurs, souvent moins contaminés que les sols susceptibles de les recevoir dans le cas d’un régalage sur berge, ou à des teneurs similaires. Par conséquent, cette voie de valorisation paraît envisageable si un rehaussement des parcelles jouxtant la rivière est souhaitable et sous-réserve du respect des autres dispositions de la loi sur l’eau.
Si le régalage n’est pas possible, les déblais pourront être stockés temporairement sur un site dédié, moyennant, de nouveau, le respect de la loi sur l’eau. Dans ce cas, le site ne doit pas comprendre d’activité de traitement et les eaux de ressuyage doivent pouvoir être recueillies et analysées avant rejet. La durée d’entreposage doit rester limitée à un an quand les sédiments ont vocation à être éliminés et à trois ans s’ils ont vocation à être valorisés.
L’élimination s’entend par stockage définitif dans une installation dédiée relevant de la réglementation ICPE. Il s’agira d’une installation de stockage pour déchet inerte (ISDI) ou installation de stockage pour déchet non inerte et non dangereux (ISDND). Le partage du caractère inerte/non inerte doit se faire conformément aux dispositions de l’Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux « conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ».
Les caractéristiques physico-chimiques des sédiments indiquent que la voie de valorisation à privilégier devrait être l’aménagement paysager plutôt que le génie civil, en raison d’une fraction fine très majoritaire et des taux élevés de matière organique (entre 2,5 et 4,5%). A ce stade, les modalités pour concrétiser une telle voie de valorisation n’ont pas été identifiées et les discussions devant permettre de hiérarchiser les voies prometteuses de valorisation à terre des déblais de dragage en Martinique doivent se poursuivre.