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Recueil des textes réglementaires sur l'assainissement communal

Le ministère de la transition écologique et solidaire publie et entretient sur le portail de l'assainissement communal, un recueil des textes sur l'assainissement communal.

Au fil du temps, la réglementation nationale sur l'assainissement a été précisée et complétée pour répondre à l'évolution des enjeux sanitaires et environnementaux. Elle est aujourd'hui fortement encadrée au niveau européen. La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, dite directive ERU, a ainsi fixée des prescriptions minimales européennes pour l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.

La transcription dans le droit français de la directive ERU est inscrite dans le code général des collectivités territoriales, qui réglemente notamment les modalités de fonctionnement et de paiement des services communaux d'assainissement, les responsabilités des communes en la matière et les rapports entre les communes et organismes de coopération intercommunale. Le code de la santé publique précise les obligations des propriétaires de logement et autres locaux à l'origine de déversements d'eaux usées.

Les installations d'assainissement les plus importantes sont soumises à la police de l'eau en application du code de l'environnement en ce qui concerne les rejets d'origine domestiques. Les rejets industriels et agricoles sont réglementés dans le cadre de la police des installations classées.

Vous trouverez sur le portail de l'assainissement communal les principaux textes réglementaires concernant l'assainissement communal. Les «textes fondateurs» regroupent les textes relevant du droit européen ou codifiés dans les codes nationaux et les parties thématiques présentent pour chaque thème les différents textes techniques à consulter.

Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

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O.D.E.