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Les installations d'assainissement non collectif

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ? Qu’est-ce qu’une fosse septique ? Quelles différences?

Toutes les eaux domestiques (cuisine, toilette, douche, machine à laver, ...) issues de votre habitation et de ses dépendances doivent être traitées à l’exception des eaux de pluie. Si vous n’êtes pas connecté au tout à l’égout, ces eaux doivent passer dans une fosse septique. Dans le langage courant la fosse septique est abusivement considérée comme un dispositif de traitement des eaux usées. Il ne s’agit en fait que d’un prétraitement.

A la suite d’une fosse septique (fosse toutes eaux) un traitement doit être installé de façon à obtenir une filière complète dite « assainissement autonome » ou « Assainissement Non Collectif (ANC)». Deux possibilités sont définies par la règlementation actuelle (arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009) :

1- Installation avec traitement par le sol

A la suite de votre fosse septique, un système de traitement par le sol est installé si les caractéristiques du terrain (superficie disponible, pente, nature du sol,...) le permettent. Différentes techniques sont disponibles : épandage, filtre à sable, tertre d’infiltration. Le type de technique la plus approprié à la nature du terrain ainsi que son dimensionnement sont déterminés lors de la conception à l’aide d’une étude de sol.

2 - Installation avec d’autres dispositifs de traitement

Depuis septembre 2009, il est aussi possible de recourir à des dispositifs compacts d’assainissement non collectif agréés par les Ministères en charge de la Santé et de l’Écologie. Chaque dispositif agréé possède un numéro d’agrément qu’il vous sera possible de vérifier auprès de votre Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en cas de doute.
La liste de ces dispositifs et le détail de l’agrément s’y afférant sont disponibles en cliquant ICI

2018 02 07 085300

Attention : ces dispositifs sont contraints à des conditions, matériaux ou utilisations précis (nombre de pièces, habitation secondaire,...). Vous pouvez donc avoir un dispositif agréé pour une habitation de 2 chambres mais qui ne le sera pas pour 3 chambres. C’est le dispositif qui est agréé et non la société vendeuse ou la filière en elle-même. L’agrément n’est pas non plus extensible à tous les dispositifs de la même marque et/ou du même fournisseur.

ANCpict2Exemple de dispositif agréé

 

Dans quel cas devez-vous mettre en place un assainissement non collectif ?

Si ...

  • Vous êtes en zone Assainissement Non Collectif dans le PLU (POS) de votre commune
  • Vous êtes en zone collectif dans le PLU de votre commune mais il n’y a pas encore de réseau collectif
  • Vous avez eu cette information auprès de votre commune en l’absence de PLU (POS)

Et peut être si ... (cas particulier)

  • Vous êtes en zone collectif dans le PLU* ou vous avez eu cette information de votre commune mais vous rencontrez des difficultés techniques à vous raccorder ou bien le coût du raccordement est disproportionné par rapport à celui de la mise en place d’un assainissement non collectif.
*Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document où figure, entre autre, un document appelé "zonage d'assainissement". Ce document vous donne l'information à la parcelle de votre situation en assainissement, à savoir si vous êtes en zone "collectif" (raccordement au réseau) ou en zone "non collectif"

Pour plus de précisions, contactez votre mairie et/ou la collectivité en charge du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune.

spanc

Plusieurs "Cas Pratique":

  • 1- Vous construisez votre maison, quelles sont les étapes et vos interlocuteurs (concepteur, maire, SPANC, architecte, ...);
  • 2- Vous réhabilitez votre maison;
  • 3 - Vous souhaitez vendre votre maison (notaire, SPANC, ...).

Retrouvez l'ensemble de ces informations, ainsi que le détail des trois "cas pratique" cités ci-dessus via la brochure d'Information ODE relative à l'ANC:

ANC: Ce que vous devez savoir

Assainissement non collectif : « le TOP 5 des erreurs »

Depuis 2006, les communes ont la responsabilité de réaliser des contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif -ANC (appelés couramment mais incorrectement « fosses septiques »). Ces contrôles réalisés par les Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ont mis en évidence une grosse lacune de conception et d’implantation des dispositifs existants qui semble s’être arrêtée aux années précédent 1982, date de l’arrêté rendant obligatoire la fosse toutes eaux qui consiste à recueillir et à PRE-traiter toutes les eaux usées de l’habitat (WC, douches, cuisines, machine à laver).

Ainsi, les « dispositifs » les plus répandus sur notre île sont en général constitués d’une simple fosse septique compartimentée sans traitement (qui n’a jamais été qu’un prétraitement), sans aération (ce qui peut expliquer les mauvaises odeurs à proximité de l’habitat) avec un rejet direct des eaux ménagères (eaux de cuisine et bain) dans le milieu naturel.

top 5 erreurs

Pour passer du top 5 des erreurs au top 5 des bonnes méthodes : la réhabilitation

Les dispositifs ANC obsolètes peuvent représenter un risque pour la santé et la sécurité humaine mais aussi avoir un impact non négligeable sur l’environnement. A ce titre, le SPANC réalise un diagnostic des dispositifs existants et recommande aux propriétaires les travaux nécessaires à réaliser. La réhabilitation de certains dispositifs peut passer par une réutilisation partielle des installations en place. Celle-ci exige cependant que les ouvrages en place soient encore en bon état et aient été entretenus régulièrement, ce qui est rarement le cas sur le territoire martiniquais.
Dans tous les cas, il est nécessaire que le professionnel en charge d’une réhabilitation oriente le propriétaire de l’ouvrage vers le SPANC en cas d’absence de diagnostic dans un premier temps, puis pour un contrôle des travaux dans un second temps.

5 bonnes méthodes

Consultez les documents de références :

pic base doc bleu25f30 ANC: Top 5 des erreurs & Top 5 des bonnes méthodes
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Mon assainissement en bref ...

Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

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O.D.E.