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SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation s'impose aux décisions de l'Etat, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l’eau notamment pour la délivrance des autorisations administratives (rejets, etc.). Les documents de planification en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE.

Le SDAGE de la Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2009 à 2015, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau de l’île ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre en Martinique.

Vous pouvez télécharger le SDAGE Martinique au format PDF  en cliquant sur ce lien.

Le programme de mesures, qui est élaboré parallèlement au nouveau SDAGE, identifie les actions qui doivent contribuer à la réalisation des objectifs et des dispositions du SDAGE. Il constitue le versant « opérationnel » du SDAGE, indispensable pour l’atteinte des objectifs.

Vous pouvez télécharger le programme de mesures Martinique 2010-2015 en cliquant sur ce lien.

 

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