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Police de l'Eau

La police de l’eau lutte contre la pollution des eaux. Elle contrôle la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et prévient les inondations. Elle protège les milieux aquatiques et les zones humides, et elle concilie les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.

Une page du site de la Diren Martinique est consacrée à la police de l'eau.

Parmi leurs missions, les services de police de l’eau sont chargés de contrôler les rejets, les prélèvements, les travaux en rivière et la bonne application des prescriptions fixées avec la déclaration ou l’autorisation.

Des contrôles peuvent se dérouler sur le terrain ou à partir de documents papier. Par exemple, dans le cas d’une station d’épuration, le service de police de l’eau peut contrôler la qualité du rejet sur le site de la station ou contrôler les résultats des analyses effectuées en routine par le gestionnaire de la station d’épuration. Toute infraction peut donner lieu à sanction pénale.

En Martinique, les Services de Police de l'Eau sont:

  • Le Service Eau et Environnement (SEE) de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) pour ce qui concerne l'eau douce,
  • Le Service Maritime et Littoral (SML) de la Direction Départemental de l'Équipement (DDE) pour ce qui concerne les eaux marines.

Le contrôle sanitaire des eaux est assuré par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

La police administrative instruit, suit et révise les dossiers de déclaration et d’autorisation. La loi sur l’eau soumet à autorisation ou à déclaration « les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ».

Le décret n°93-743 du 29 mars 1993 établit la nomenclature de toutes les opérations soumises à autorisation ou à déclaration. La police administrative s’occupe également de contrôles sur le terrain.

La police judiciaire contrôle le respect de la réglementation. Elle est exercée sous l’autorité du procureur de la République. En cas d’infractions, des procès-verbaux sont dressés. Les sanctions peuvent être administratives (obligation de réaliser des travaux, mise aux normes d’une installation...) ou pénales (amende, voire emprisonnement) pour les cas les plus graves relevant d’un tribunal.

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