Vous êtes ici : Accueil Les outils Glossaire

Glossaire

La liste des terme utilisés dans ce site.

A

ADES (Accès aux données sur les eaux souterraines)
ADES est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines. Le site internet public www.ades.eaufrance.fr rassemble des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.
AEP (Alimentation en eau potable)
Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.
Aire marine protégée
Une aire marine protégée est un espace délimité en mer, sur lequel est fixé un objectif de protection de la nature à long terme.
AQUAREF
AQUAREF, laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques, est né de la nécessité de renforcer l'expertise française dans le domaine de la surveillance des milieux aquatiques à partir de la mise en réseau des compétences et des capacités de recherche des cinq établissements publics directement concernés : BRGM, CEMAGREF, IFREMER, INERIS, LNE.
Aquifère
Formation géologique souterraine, formée de roches poreuses ou fissurées, dans laquelle l'eau peut s'infiltrer, s'accumuler et circuler. Le mot aquifère désigne à la fois le contenant (les roches) et son contenu (l'eau).
Assainissement collectif
Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.
Assainissement non collectif (ou autonome)
L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif. Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées.
Auto surveillance
Afin de s'assurer du respect des normes imposées aux exploitants d'ouvrages et installations visées par la nomenclature ICPE ou Eau, le législateur a défini le principe de l'autosurveillance. L'autosurveillance, reposant sur la responsabilité du pétitionnaire, est fondée sur les principes suivants : la prescription, par voie d'arrêté préfectoral pris au titre de la législation sur les installations classées ou sur l’eau, de la nature et de la fréquence des mesures à réaliser ; la réalisation, par l'exploitant lui-même, des mesures prescrites et leur communication régulière aux autorités compétentes; des analyses périodiques de contrôle en général une fois par an réalisées par un organisme extérieur agréé, qui permettent de confirmer les résultats de l'autosurveillance et de vérifier le bon fonctionnement des matériels d'analyse ; en tant que de besoin, des contrôles inopinés des rejets réalisés par un organisme indépendant à la demande des autorités.

B

Bassin Versant
Un bassin versant est la zone géographique correspondant à l’aire de réception des précipitations et d'écoulement des eaux de surface vers un cours d’eau. Ainsi toute goutte d’eau qui tombe dans ce territoire se dirige vers le cours d’eau ou ses affluents, puis vers l’aval et son exutoire.
Bon état
C’est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015 (sauf report de délai ou objectifs moins stricts). Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".
Bon état chimique
L’état chimique est l’appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires.
Boues d'épuration
Mélange d'eau et de matières solides séparées par des procédés biologiques ou physiques des divers types d'eau qui les contiennent.
BRGM (Bureau de Recherche Géologiques et Minières)
Créé en 1959, le Bureau de recherche géologiques et minières est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le statut a été redéfini en 2004. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Le BRGM est l'établissement de référence dans le domaine des Sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

C

CEPRI
Le Centre Européen de Prévention et de gestion des Risques d’Inondation (CEPRI) est une association créée le 1er décembre 2006.
CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise et ordonne plus deux siècles de lois concernant l'administration territoriale. Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Chlordécone
La chlordécone est un produit pesticide organochloré qui a été utilisé en Martinique dans la lutte contre le charançon du bananier. Son utilisation est interdite en Martinique depuis 1993. C'est un polluant organique persistant.
Comité des données
Il élabore le SDDE (Schéma directeur des Données sur l'eau)
Continuité écologique
Notion introduite en 2000 par la directive cadre sur l’eau, la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions,notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).
Convention d’Aarhus
Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE), cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

D

DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
la Demande Biochimique en Oxygène représente la quantité d’oxygène consommée par des micro-organismes leur permettant d'assimiler les substances organiques présentes. Elle est calculée sur 5 jours sur un échantillon, à 20 °C et à l'obscurité. La DBO5 est utilisée pour évaluer la charge polluante des eaux usées.
DCE (Directive-cadre européenne sur l'eau)
Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre.
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
La Demande Chimique en Oxygène est égale à la quantité d'oxygène consommée par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. Elle permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.
DCP (Dispositif Concentrateur de Poissons)
un Dispositif Concentrateur de Poissons est un système flottant permettant de regrouper les poissons en un point donné. Ils sont constitués de flotteurs reliés au fond par un lest.
Diatomées
Algues microscopiques unicellulaires enveloppées par un squelette externe siliceux, répandues dans tous les milieux aquatiques (eau douce, salée ou saumâtre) et humides.
Directive
Une directive des communautés européennes est un acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l’initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Directive ERU (Eaux résiduaires Urbaines)
La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le n° 91/271/CEE du 21 mai 1991. Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.
District Hydrographique
C'est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques, ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiées selon la Directive Cadre sur l'Eau comme principale unité pour la gestion des bassins hydrographiques.
Domestique
Dans le domaine de l’eau, cet adjectif est employé pour les usages de l’eau chez les particuliers par distinction avec le monde indutriel.

E

Eau brute
C’est l’eau naturelle, l’eau de pluie qui tombe du ciel, ruisselle sur les pentes, coule dans les cours d’eau ou pénètre dans les nappes phréatiques. Elle est gratuite, n’a subi aucun traitement et n'est pas directement potable.
Eaux usées
Les eaux usées, aussi appelées eaux polluées sont toutes les eaux qui sont de nature à contaminer les milieux dans lesquelles elles sont déversées. Les eaux usées sont des eaux altérées par les activités humaines à la suite d’un usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont considérées comme polluées et doivent être traitées.
Equivalent-Habitant (EH)
L'équivalent-habitant est une unité de mesure des capacités des stations d'épuration. Le décret du 10 décembre 1991 a défini l'équivalent-habitant (EH) comme étant la quantité de pollution journalière rejetée par un habitant soit 60g DBO5/jour . Concrètement, un EH représente: 80 g de MES, 60 g de DBO5, 15 g de matières azotées, 4g de matières phosphorées et de 150 à 250 l d'eau.
Eutrophisation
L'eutrophisation est le développement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.

G

GIZC : La Gestion Intégrée des Zones Côtières
D'après la définition de l'Ifremer, la gestion intégrée des zones côtières, ou GIZC, est une approche de la gestion intégrée de l’espace et des ressources prenant simultanément en compte tous les enjeux terrestres et marins, naturels économiques et sociaux d'une zone littorale définie comme territoire cohérent de réflexion et d'action.
GREPHY (Groupe régional phytosanitaire)
Le GREPHY est le groupe de travail chargé de la lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires. Il réunit l'ensemble des acteurs concernés par la problématique de la pollution des milieux (eaux, sols, végétaux, animaux) par les produits phytosanitaires et des conséquences sanitaires que cela peut avoir sur la population de Martinique.

H

Houlographe
Le houlographe est un appareil qui mesure les vagues par le mouvement de la surface de la mer, l'enregistre sur un support électronique et le transmet par radio.
Hydromorphologie
Etude de la morphologie des cours d'eau, notamment l'évolution des profils en long et en travers, et du tracé planimétrique : capture, méandres, anastomoses etc... L’hydromorphologie vise à définir la forme des bassins hydrographiques, la densité et l’organisation du drainage.

I

Ichtyologie
Branche de la zoologie qui a pour objet l'étude scientifique des poissons et des animaux marins.
ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Cliquez pour en savoir plus
Ifrecor (Initiative française pour les récifs coraliens)
L’IFRECOR, placée sous la double tutelle du ministère en charge de l’écologie et du développement durable et du ministère en charge de l’Outre-mer a pour objectif de promouvoir une politique active, aux niveaux national, régional et local, favorable à la préservation des récifs coralliens menacés, dans le cadre du développement durable des collectivités de l’outre-mer concernées.

L

La convention de Carthagène
La Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, ou Convention de Carthagène, a été signée à Carthagène (Colombie) le 24 mars 1983.
Limnimètre
Un limnimètre est un équipement permettant l'enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d'eau dans un cours d’eau. Cette mesure de hauteur peut être transformée en estimation du débit de la rivière à l'aide d'une courbe de tarage

M

Marégraphe
Un marégraphe est un instrument permettant de mesurer le niveau de la mer à un endroit donné.
Masse d'eau
Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène.
MEEDDM (Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer)
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) est un ministère d'État français créé par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP). Quatre Secrétaires d'État sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d'État chargé de l'Écologie le secrétaire d'État chargé des Transports le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme le secrétaire d'État chargé du Développement Durable
MES (Matières en suspension)
Les matières en suspension sont des particules insolubles présentes en suspension dans l’eau. Elles s’éliminent en grande partie par décantation. La proportion de MES est une des mesures classiques de la pollution des eaux.
Micropolluant
Produit actif minéral ou organique susceptible d'avoir une action toxique à des concentrations infimes (de l'ordre du µg/l). Les micropolluants organiques sont essentiellement issus de l'utilisation de substances produites par l'industrie chimique.
MISE (Mission Inter Services de l'Eau)
Structure de coordination des services de l'Etat (DIREN, DSDS, DAF, DDE, ...) qui vise à améliorer la lisibilité, l'efficacité et la cohérence de l'action administrative, principalement de l'exercice de la police de l'eau en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.
Mètre cube = 1 000 litres
Le mètre cube est une unité de volume, qui correspond au volume d'eau qui remplit un cube de 1 mètre de côté. Cela représente 1000 litres d'eau, soit environ une tonne d'eau.

O

Onema (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)
Créé en avril 2007 par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, l’Onema est un établissement public sous tutelle du ministère du Développement durable. Sa finalité est de favoriser la gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Il contribue ainsi à la reconquête de la qualité des eaux et l’atteinte de leur bon état d’ici à 2015, objectif fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau.
OPMR
Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus

P

Participation du public
Démarche, prévue par la DCE, d'implication du public dans le processus de mise en application de la DCE. Elle inclut notamment la réalisation de consultations du public sur : - le programme de travail de la révision du SDAGE, - les questions importantes sur le bassin hydrographique, - le projet de SDAGE.
Passe à poissons
Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement. On distingue des dispositifs de montaison et de dévalaison. D'autres équipements de franchissement parfois assimilés à des passes à poissons sont par exemple des ascenseurs à poisson, des écluses particulières, et échelles à poissons.
Plan de gestion
Document de planification établi à l’échelle de chaque district, pour 2009. En France, l'outil actuel de planification de la gestion des eaux est le SDAGE. Il sera révisé afin d'intégrer les objectifs et les méthodes de la directive cadre.
Police de l'Eau
La police de l’eau lutte contre la pollution des eaux. Elle contrôle la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et prévient les inondations. Elle protège les milieux aquatiques et les zones humides, et elle concilie les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.
Pollution diffuse
Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.

Q

QMNA et QMNA5
On appelle QMNA le débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A). Il se calcule, par définition, à partir d'un mois calendaire. Le QMNA 5 ans est la valeur du QMNA telle qu'elle ne se produit qu'une année sur cinq, expression ambiguë qu'il vaut mieux remplacer par "vingt années par siècle". Sa définition exacte est "débit mensuel minimal ayant la probabilité 1/5 de ne pas être dépassé une année donnée".

R

RAD (Rapport Annuel du Délégataire)
L’obligation pour le délégataire de service public local de produire à la collectivité un rapport annuel a été instituée par la loi Mazeaud de 1995. Un décret, daté du 14 mars 2005 et entré en application le 1er janvier 2006, précise le contenu de ce document afin de faciliter la compréhension des comptes rendus financiers par une information plus complète et précise des collectivités délégantes.
Redevances
Dans le cadre du principe « pollueur payeur » et conformément au Code de l’Environnement (articles L 213-10, L 213-13), les redevances sont des cotisations financières perçues en Martinique par l’Office De l’Eau. L'argent perçu est reversé sous forme de subventions dites "aides" aux collectivités, établissements publics, associations ou entreprises qui mettent en place des actions de préservation de l’eau.
Ripisylve
Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre
RPQS
Le rapports annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement.
Réseau de collecte
Le réseau de collecte désigne le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Il comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Il exclut les canalisations d’évacuation des flux polluants au milieu naturel (exemples : les canalisations en sortie des stations d’épuration, des déversoirs d’orage vers le milieu naturel) sauf quand il aboutit directement à un ouvrage de rejet dans le milieu.
Réseau séparatif
Le réseau séparatif est un réseau de collecte pour lequel les eaux domestiques et les eaux pluviales sont séparées. Il y a donc un double réseau.
Réseau unitaire
Le réseau unitaire est un réseau de collecte recevant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.

S

SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)
Le Sandre élabore le langage commun des données du système d'information sur l'eau (SIE). Son pilotage est assuré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui a confié son secrétariat technique à l'Office international de l'eau (OIEau), association déclarée d'utilité publique.
SCCCNO (Syndicat intercommunal des Communes de la Côte Caraïbe Nord Ouest )
Le Syndicat intercommunal des communes de la côte caraïbe Nord Ouest
SCNA (Syndicat des Communes du Nord Atlantique)
Le SCNA est en charge de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des abonnés des communes de Grand Rivière, Macouba, Basse Pointe, l'Ajoupa Bouillon, le Lorrain, le Marigot, Sainte Marie, Gros Morne ainsi qu'une partie du Robert et de la Trinité.
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation s'impose aux décisions de l'Etat, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l’eau notamment pour la délivrance des autorisations administratives (rejets, etc.). Les documents de planification en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE.
SDDE
Schéma Directeur des Données sur l'Eau.
Seuil
Un seuil est un ouvrage fixe ou mobile barrant tout ou partie du lit mineur d'un cours d'eau. Sa hauteur est en général inférieure à 5 mètres.
SMTVD
Le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) est le syndicat unique pour la gestion des déchets en Martinique.
Substance prioritaire
Substances ou groupes de substances toxiques, dont les émissions et les pertes dans l’environnement doivent être réduites. Comme prévu dans la directive, une première liste de substances ou familles de substances prioritaires a été définie par la décision n° 2455/2001/CE du parlement européen et du conseil du 20 novembre 2001 et a été intégrée dans l’annexe X. Ces substances prioritaires ont été sélectionnées d’après le risque qu’elles présentent pour les écosystèmes aquatiques : - toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène, - présence dans le milieu aquatique, - production et usage.
Substance prioritaire dangereuse
Substances ou groupes de substances prioritaires, toxiques, persistantes et bioaccumulables, dont les rejets et les pertes dans l’environnement doivent être supprimés.

V

VHU
Le sigle VHU désigne un véhicule hors d’usage. Chaque année en Martinique, plus de 13 000 véhicules deviennent hors d’usage, générant près de 14 500 tonnes de déchets.

Z

ZCIT : Zone de Convergence inter Tropicale
La Zone de Convergence inter Tropicale (ZCIT) est la région aux alentours de l'équateur où les vents des hémisphères Nord et sud se rencontrent. En climatologie, la ZCIT correspond à l'équateur météorologique.
Zone sensible
Une Zone sensible, au sens de la directive ERU est un bassin versant dont les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par Ministre de l'Environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et article 7 du décret 94-469 du 3/06/94.
ZSCE (Zones Soumises à Contraintes Environnementales)
Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d'une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l'activité agricole ou l'espace dans lequel elle s'inscrit.
Outils personnels