Vous êtes ici : Accueil Les outils Base documentaire PDM - Programme de mesures 2010-2015 - District hydrographique de Martinique
Actions sur le document

Base Documentaire

PDM - Programme de mesures 2010-2015 - District hydrographique de Martinique

Auteur(s) :

Editeur : Comité de Bassin de la Martinique

Année de publication : 2010

Document de type : Numérique

Thème(s) : SDAGE-PDM , Gestion des milieux aquatiques

Résumé :

Le programme de mesures, adopté par le préfet coordonnateur de bassin, recense les actions clefs dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l’atteinte des objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux. Ces mesures, répondent aux problèmes principaux qui se posent à l’échelle des territoires du bassin et s’appuient sur les Orientations Fondamentales (OF) et les dispositions du SDAGE. Le programme de mesures n’a ainsi pas vocation à répertorier de façon exhaustive toutes les actions à mettre en oeuvre dans le domaine de l’eau mais à cibler celles qui seront déterminantes pour tenter d’atteindre le bon état environnemental à l’horizon 2015. Sa réussite reste cependant conditionnée par la mise en oeuvre effective des réglementations nationales et européennes.

Le déploiement du programme de mesures à l’échelle de la Martinique est orienté par la stratégie du SDAGE qui définit des priorités pour l’action à l’échelle du bassin et s’inscrit dans la continuité des actions entreprises en application du SDAGE de 2002.
A ce titre, le programme de mesures comprend :
• des « mesures de base » qui sont les exigences réglementaires minimales à respecter. Ces mesures correspondent aux mesures nationales.
• des « mesures complémentaires » ou « actions clefs » qu’il est nécessaire d’ajouter aux précédentes pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le SDAGE, pour chaque masse d’eau.

Étude publique : Oui

Programmes_de_Mesures2010.pdf — PDF document, 7651Kb

Langue : Français

Lieux : DEAL Martinique

Outils personnels