Vous êtes ici : Accueil Les outils Acteurs Gouvernance de l'eau Le Comité de Bassin de la Martinique
Actions sur le document

Le Comité de Bassin de la Martinique

— Mots-clés associés :

Logo du Comité de Bassin

Présentation:

Le Comité de Bassin, créé par la loi sur l'eau de 1992, a été mis en place en 1996 en Martinique.

Il constitue une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau.

Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques à l'échelle de la Martinique.

Il est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l'eau en Martinique.

Composition:

Ses 33 membres sont désignés pour une durée de 6 ans.

Ils se répartissent de la manière suivante:

  • 8 représentants de l'Etat,
  • 12 représentants des collectivités territoriales:

3 représentants de la Région, 3 représentants du Département et 6 représentants des communes,

  • 10 représentants des usagers:

1 représentant des pêcheurs en eau douce, des consommateurs d'eau, des distributeurs d'eau,  de la pêche maritime, 2 représentants de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre d'agriculture et des associations agrées de protection de la nature et de l'environnement,

  • 3 personnalités désignées par le Préfet en tant qu'experts et représentants des milieux socio-professionnels.

Pour plus de détails sur les membres désignés, vous pouvez télécharger pdf.png l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2010 portant renouvellement des membres du comité de Bassin de la Martinique, ainsi que pdf.png l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2011 portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la Martinique


Séance du 7 mars 2012

 

Le SDAGE:

Le Comité de Bassin a été chargé d'élaborer pdf.png le premier SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Martinique, qui a été approuvé en août 2002.

Le Comité de Bassin a mené la révision du SDAGE selon les modalités définies dans la loi de transposition de la Directive Cadre sur l'Eau. Le pdf.png SDAGE révisé a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 décembre 2009.

Outils personnels