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Les contrats de milieu

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Le contrat de la baie de Fort-de-France
Le contrat de rivière du bassin versant du Galion

 

Le contrat de milieu est un outil de gestion locale de l'eau, à l’échelle d'un bassin versant.

Il fixe pour la rivière, la baie ou le littoral des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action,  désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs en 5 ans.


Les objectifs de ce type de contrat n’ont pas de portée juridique. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : Préfet , Office de l’Eau, collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...), et les acteurs du territoire concerné (industriels, associations de consommateurs,...).


L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière ou une baie et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.

En Martinique, on compte 4 contrats de milieu à différents stades d'avancement :

  • le contrat de littoral Sud est au stade de projet.

 

 

Pour aller plus loin sur les contrats de milieu : http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/contrat

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