RPQS - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la CAESM (ex SICSM)

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).