RPQS - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la CAESM (ex SICSM)

Auteur(s)

CAESM

Producteur(s)

CAESM

Année de publication

2019

Thème(s)

Assainissement collectif, Assainissement

Résumé

Le RPQS, Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif, publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5)

Mots clés associés

rpqs, assainissement collectif, assainissement

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique, 972

URL partenaire

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Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

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