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Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement d'ODYSSI

Auteur(s)

ODYSSI
CACEM

Producteur(s)

CACEM

Année de publication

2014

Thème(s)

Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Assainissement, Eau potable, Prix de l'eau

Résumé

Le RPQS d'ODYSSI - Exercice 2013. Il concerne les communes de Fort-de-France pour l'eau potable et l'assainissement et de Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph pour l'assainissement.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif (RPQS), publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5).

Mots clés associés

assainissement, eau potable, RPQS

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique, 972

URL partenaire

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Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

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