RPQS - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif du SICSM

Le RPQS, Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif, publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5)