RPQS - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement d'ODYSSI

Auteur(s)

ODYSSI
CACEM

Producteur(s)

ODYSSI
CACEM

Année de publication

2017

Thème(s)

Prix de l'eau

Résumé

RPQS 2016 d'ODYSSI

Le RPQS, Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif, publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement. Il fournit une liste de données techniques (ressources, qualité, volumes, etc...) et financières (tarification, dettes, investissements, etc...), fixée par le code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5)

Mots clés associés

assainissement, eau potable, prix de l'eau, rpqs

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique

URL partenaire

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Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

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