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Etudes de définition de la politique sociale des services d'eau potable et d'assainissement de Martinique - Rapport final

Auteur(s)

IREEDD
ODE Martinique
ONEMA
SCCCNO
SCNA
CACEM
SICSM

Producteur(s)

ODE Martinique
ONEMA
SCCCNO
SCNA
CACEM
SICSM

Année de publication

2017

Thème(s)

Assainissement, Eau potable, Prix de l'eau

Résumé

La Loi « Brottes », promulguée le 15 avril 2013 offre une opportunité concrète aux collectivités d'explorer de nouveaux dispositifs permettant de faciliter l'accès aux usagers les plus précaires aux services d’eau et d’assainissement dans des conditions acceptables d’un point de vue économique et sociale.
Une cinquantaine de collectivités se sont engagées dans ce dispositif expérimental, dont les quatre regroupements de communes de Martinique, à savoir : la CACEM, le SICSM, le SCCNO et le SCNA. Les enjeux en termes d’accès aux services d’eau en Martinique sont d’autant plus prégnants que la population de l’île est confrontée à un "effet ciseau" : une très forte précarité monétaire et des tarifs de services parmi les plus élevés de France. Cette situation conduit à une précarité en eau, se traduisant par des difficultés de recouvrement des factures que les services d’eau et acteurs sociaux doivent gérer.
En parallèle, les investissements en termes d’assainissement collectif et de renouvellement des réseaux d’eau potable, sont inscrits comme mesures prioritaires du prochain SDAGE 2016-2021 et nécessiteront des dépenses qu’il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui. Ces investissements futurs auront un impact significatif sur le prix de l'eau (Cf. Rapport d'étude de l'Analyse Coût-Efficacité de 22 mesures du PDM).
Dans ce contexte, les quatre collectivités de Martinique, et l'Office de l'eau ont engagé une réflexion globale sur la politique sociale de l'eau en Martinique, qui va au-delà la simple tarification sociale. La présence de l'Office de l'eau dans ce chantier est justifiée pour deux raisons. La première est que la politique sociale de l'eau ne conduise pas à une déresponsabilisation des usagers dans leur comportement de consommation se traduisant par une pression quantitative sur la ressource ; la seconde pour oeuvrer à la prise en compte de l'ANC qui génère un impact significatif sur la qualité des milieux aquatiques en général et sur ressources en eau en particulier.

Mots clés associés

N/C

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

FR

Couverture géographique

Martinique

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Observatoire de l'Eau Martinique

Porté par l'Office de l'eau de la Martinique, l'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l'eau.

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